Présentation des auteurs
Points clé
Présentation des auteurs
« Les sources du droit du travail » est un ouvrage qui s'est donné pour objectif de réunir, après une série de conférences, les réflexions d'universitaires et de professionnels sur ce thème. Sous la direction du Bernard Teyssié, directeur du Laboratoire de droit social et président de l'Université Panthéon-Assas, ces auteurs ont développé deux axes d'analyse : d'une part les « normes et dogmes », d'autre part, les « concours et conflits ».
François TERRE, Professeur à l'Université Panthéon-Assas
Bernard BOUBLI, Conseiller à la Cour de Cassation, Professeur à l'Université de Paris XII
Hélène GAUDEMET-TALLON, Professeur à l'Université Panthéon-Assas
Jean-claude JAVILLIER , professeur ) à l'Univeresité Panthéon Assas
Gabriel AUBERT, Professeur à l'Université de Genève
Pierre-Yves GAUTIER, Professeur à l'Université Panthéon-Assas
Xavier PRETOT, Inspecteur à l'inspection générale de l'administration, Professeur associé à l'Université Panthéon-Assas
Michel OLIVIER, Professeur à l'Université Panthéon-Assas
Points clé
NORMES ET DOGMES
L'inflation des textes résulte, selon François Terré, de deux facteurs propres au droit du travail . Il rappelle les particularités de la hiérarchie des normes en droit du travail, à savoir, la difficile conciliation entre les normes et le principe de faveur, le développement tant des normes in melius que des normes
in pejus et l'utilisation, certes limitée mais réelle, de la contractualisation comme mode de dérogation
à l'ordre public social. Ensuite, il illustre la flexibilité normative du droit du travail par des sources particulières : le règlement intérieur, acte réglementaire de droit privé relevant de la compétence judiciaire, les usages, professionnels ou d'entreprise, et les conventions ou accords collectifs,
considérés comme des règlements lors de leur application et susceptibles d'extension.
Bernard Boubli* explique la participation du juge à l'évolution des normes. Il s'offre à lui deux
attitudes possibles :
- soit l'application des normes, il doit alors respecter à la fois leur hiérarchie et le principe de faveur, mais il garde toutefois une liberté d'interprétation qui peut le conduire parfois à anticiper une règle légale (principe de non-discrimination) ou à procéder à son extension hors des limites fixées par les textes (principe « à travail égal, à salaire égal »).
- soit à la constitution d'une norme en cas de vide juridique qui aboutit à un changement du droit positif (définition du licenciement collectif) ou à une évolution de la norme, le législateur intervenant pour s'opposer à une jurisprudence(art. L. 321-1-3 du code du travail) .
Cf. infra pour la synthèse du thème portant sur « la doctrine en droit du travail » de J-C. Javillier.
Hélène Gaudemet-Tallon* s'attache à présenter les sources de droit du travail international.
Elle constate, dans un premier temps, l'apparent désordre de ces sources. En effet, la liste des sources
est assez diverse : internationale, communautaire, nationale (dont la loi et la jurisprudence),
et professionnelle (c'est-à-dire les conventions collectives, les normes adoptées dans un groupe
d'entreprise et les accords d'anticipation). Cela conduit à créer de nombreuses discordances
à la fois au niveau des sources classiques (entre textes internationaux et communautaires,
entre textes communautaires uniquement et entre textes communautaires et étatiques) que des sources plus spécifiques (conventions collectives , normes matérielles d'entreprise et accord d'anticipation).
Mais dans un second temps, malgré cette apparence, elle relève l'existence de deux objectifs qui participent à la cohérence des différentes sources. Le premier objectif est la protection du salarié.
Elle nécessite que le droit soit à la fois accessible au travailleur, même si certaines incertitudes subsistent quant à son applicabilité et l'influence des lois de police, et qu'il soit stable et doté de sanctions en cas d'inobservation. Le second objectif est l'adaptabilité aux groupes transnationaux de sociétés,
qui s'exerce notamment grâce à la directive communautaire du 22/09/1994 sur « le comité d'entreprise européen » et aux normes organisationnelles d'entreprise.
Gabriel Aubert expose les sources du droit du travail suisse.
Sont successivement examinés la Constitution, les normes internationales, la loi, la jurisprudence,
la doctrine, les conventions collectives, le règlement d'entreprise et le contrat de travail. L'auteur met
en exergue les particularités liées au statut fédéral du pays et à la possible intervention du peuple dans
la vie législative qui génère une recherche permanente du consensus. Lors du rapport contractuel,
les parties sont soumises au respect des normes constitutionnelles, internationales. Pour les normes légales, il faut distinguer le droit public impératif du droit privé qui peut être strictement impératif
(hors certaines exceptions), relativement impératif (principe de faveur pour le salarié) ou supplétif.
Enfin, le contrat est soumis au respect de la convention collective, du règlement d'entreprise et
le contrat-type, sauf disposition plus favorable au salarié.
CONCOURS ET CONFLITS
Pierre-Yves Gautier analyse les interactions entre le droit civil et le droit du travail à travers deux notions : l'obligation de loyauté et l'équilibre des rapports contractuels.
L'obligation de loyauté dans le contrat de travail s'applique lors de la conclusion du contrat de travail.
Le juge de la chambre sociale de la Cour de Cassation exige le respect de cette obligation par
l'employeur lorsqu'il utilise une condition ou un terme. En revanche, il refuse d'utiliser la notion
de dol par réticence ou les manoeuvres dolosives contre le salarié. Elle s'applique aussi lors
de l'exécution et la rupture du contrat de travail. L'obligation d'information, l'obligation de bonne foi,
la nécessité d'une preuve conforme à la loi et l'utilisation de la clause de dédit sont des exemples des emprunts effectués par le droit social au droit civil.
L'équilibre des rapports contractuels est illustré, d'une part, par l'exception d'inexécution qui peut justifier dans certains cas le recours au droit de grève par les salariés, et par l'engagement unilatéral
de volonté qui s'applique, notamment, avec la théorie de la « surqualification ». D'autre part, la transaction qui, selon l'auteur, a été « pervertie » par le droit social en tenant plus compte de la date à laquelle a été conclue la transaction (après le licenciement), plutôt qu'à la commutativité
des concessions réciproques.
Xavier Prétot étudie l'influence du droit public à la fois sur les sources du droit du travail et sur leur régime. Ainsi, pour l'exercice du pouvoir normatif, si la Constitution répartit les compétences entre
la loi et le règlement, la jurisprudence consacre une conception étendue des principes fondamentaux
du droit du travail et du droit syndical. Pour les principes constitutionnels et les principes généraux
du droit visant le droit du travail, il faut opérer une distinction. La jurisprudence du Conseil Constitutionnel reste limitée aux principes écrits, notamment ceux du préambule de la Constitution
de 1946, la Cour de Cassation, en revanche, les applique largement, enfin, le Conseil d'Etat reste
réservé en s'attachant à l'application des principes généraux du droit. La dernière source abordée est
le doctrine administrative où est appliquée la distinction effectuée dans l'arrêt « Notre-Dame-du-Kreisker » (CE, 29/01/1954).
Quant au régime des sources collectives, l'auteur rappelle la nature de contrat de droit privé que leur reconnaît le juge civil et les cas où le juge administratif s'estime compétent du fait de leur caractère réglementaire. La conception du Conseil constitutionnel est assez stricte quant à la négociation
collective (décision n°96-383 DC du 6/11/1996), elle est plus novatrice quant à ses effets
(pouvoir du législateur de prévoir une sanction pénale en cas de non respect d'une disposition
d'une convention...). Les jurisprudences des hautes juridictions sont, là aussi, divergentes sur
la valeur et l'effet donné au principe de faveur.
Jean-Michel Olivier s'attache à présenter les différents conflits de sources en droit du travail
et leur règlement.
Parmi ces conflits, il traite tout d'abord les normes hiérarchisées selon leurs origines.
Les conflits existent entre normes étatisées, par exemple entre le code du travail et les entreprises publiques à statut ou entre la loi et la jurisprudence. Il en est de même entre normes professionnelles,
il s'agit alors, soit du « conflit » entre conventions et accords collectifs de niveau différent (qui sont aujourd'hui considérées comme égaux), soit du conflit entre normes conventionnelles et autres normes d'entreprise. Enfin, les normes étatiques entrent aussi en conflit avec les normes professionnelles.
Ensuite, l'auteur cite les situations de conflits entre normes hiérarchiquement équivalentes,
qui peuvent s'expliquer par les activités de l'entreprise, la situation du salarié, le champ d'application différent des conventions, ou enfin, la succession de ces conventions dans le temps et rappelle les typologies de conflits proposées par les Professeurs Rodière et Vachet.
Le règlement des conflits de normes est fondé sur le principe reconnu par tous: la règle de faveur. Pourtant, ce principe connaît des limites. D'une part, l'unité de statut collectif commande l'application
de la convention attachée à l'activité principale de l'entreprise, d'autre part, certaines lois sont à indérogeabilité absolue, enfin, la combinaison des principes hiérarchique et chronologique par la jurisprudence est une source d'incertitudes pour le règlement de certains conflits. La mise en œuvre
du principe est parfois délicate et il faut alors choisir, pour appliquer la norme adéquate,
entre la méthode analytique et la méthode globale. La jurisprudence a progressivement
opté pour la seconde.
LA DOCTRINE EN DROIT DU TRAVAIL
J-C. Javillier est actuellement Directeur des relations internationales à l'OIT, à l'époque de la parution de cet ouvrage, professeur de droit social à l'Université Panthéon-Assas. Il est l'auteur de nombreux ouvrages tels que : - Le droit du travail (éd. LGDJ 1998)
- Les groupes de sociétés et le droit du travail (éd. LGDJ
1999)
- Les personnes en droit du travail (éd. LGDJ 1999)
- Les normes sociales en droit européen (éd. LGDJ 2000)
Il participe aux activités normatives de l'OIT, ainsi qu'à divers colloques, notamment sur les thèmes suivants : «L'économie sociale et l'emploi » en 1998 et « L'impact de la crise économique et financière sur les relations professionnelles et le droit du travail en Asie » en 1999.
Le thème abordé ici est l'influence de la doctrine sur le droit du travail.
La doctrine est, selon le Pr. J-C Javillier, un courant de pensée, d'opinion qui peuvent plus ou moins diverger, c'est aussi participer à la création, l'application et l'interprétation des normes. Les images retenues par l'auteur pour en mesurer l'influence sont celle de la flamme, pour sa fragilité et sa résistance, et le souffle qui doit permettre l'audace et le dialogue.
La fragilité de la doctrine est liée à la difficulté de créer des vocations. L'initiation à cette réflexion dépend souvent du contexte universitaire et scientifique, et il peut arriver que l'entrée en doctrine
soit inattendue tant pour l'étudiant que pour l'enseignant. Si le droit du travail n'a pas le succès de certaines matières dites « nobles », ce déficit doctrinal est encore plus frappant dans le domaine
de la sécurité sociale. Son importance économique et sociale est pourtant réelle, mais cela ne semble
pas suffire à provoquer l'intérêt.
La résistance se manifeste de différentes façons : la seule prise de position en matière de doctrine
est en elle-même un acte de courage, plus encore lorsque le contexte politique est totalitaire.
La médiatisation de la doctrine peut parfois conduire le juriste à réviser sa position, pourtant il paraît essentiel de conserver ses opinions, afin notamment, de pouvoir les confronter à d'autres.
La richesse du débat est à ce prix. L'un d'eux, relatif à l'autonomie du droit du travail, permît ainsi d'échanger les points de vue des « civilistes » et des « travaillistes ».
L'audace est tout autant indispensable à la construction de la doctrine. L'auteur refuse l'idée de
crise en ce domaine. Il en veut pour preuve la qualité croissante des thèses. Mais, parallèlement, il appartient au chercheur d'opérer une analyse qui ne soit pas limitée au seul droit mais tienne compte
du contexte socio-économique. La vision étrangère est à prendre en compte, pourtant en droit du travail, la doctrine est assez rare ou difficile d'accès. Il reste alors la possibilité d'utiliser les travaux de l'OIT.
Cette audace ne dispense pas pour autant le dialogue. En effet, l'enrichissement naît du débat, des échanges, quelqu'en soit la source. Il est à noter à ce propos que la doctrine de l'OIT a permis certaines évolutions (notamment par le travail effectué en matière de droit de grève), de même, la doctrine sert
aussi à annoncer et expliquer les revirements jurisprudentiels. Une question reste en suspens selon
le Pr. Javillier : la doctrine a-t-elle une autonomie normative ?
Le thème développé par le Pr. Javillier peut paraître, a priori, austère et souvent l'influence de
la doctrine est amoindrie par les manuels d'introduction au droit. Pourtant, les arguments avancés
sont très pertinents et convaincants. La métaphore retenue pour illustrer la doctrine est particulièrement intéressante dans la mesure où elle permet de la personnifier. En effet, le droit
est perçu comme ésotérique par les non-initiés, à plus forte raison lorsque les raisonnements portent
sur des notions juridiques complexes. L'image de la flamme délicate et résistante à la fois contribue
ainsi à l'humaniser : « Tantôt fragilisée, au point de presque renoncer à l'existence.
Tantôt réconfortée, au point de ne jamais renoncer à sa mission peu comptant l'environnement,
fût-il le plus hostile ».
La doctrine est en crise selon certains. Cette idée est réellement combattue ici, de même que la crise
des modèles classiques en droit du travail. Cette seconde affirmation est ambiguë car la remise en cause de certaines techniques de travail et l'avènement de nouvelles méthodes (tel le télétravail) sont réels.
Et, il me semble dommage que l'auteur mentionne la tendance à substituer le terme de droit de l'emploi
à celui de droit du travail sans en expliquer le fondement.
J-C. Javillier incite, parallèlement, les étudiants à participer au débat doctrinal. Il est vrai que l'envie d'approfondir l'analyse vient souvent de la présentation d'une matière par un professeur, ou des débats ayant lieu lors des séances de travaux dirigés. Les chargés de TD orientent et exercent notre raisonnement, réfutent nos arguments, nous donnent l'occasion de prendre du recul par rapport
à nos connaissances. Toutefois, il faut être réaliste et même si les instructions données par les professeurs aux chargés de TD sont de favoriser la participation, bien souvent, le débat tourne au monologue. Ceci est peut-être dû au refus de participation mais aussi parfois à l'impossibilité
matérielle de débattre (pour des raisons de temps ou de désintérêt). Mais, il reste à dire qu'il
est assez rare de rencontrer ce type de discours sur l'apport des réflexions des étudiants,
ce qui le rend d'autant plus appréciable.
Céline Jouan
DESS droit du travail
